Centre de Consultation et Institut de formation à la thérapie
Votre inscription sera considérée comme effective à la réception de l’acompte.
Par le paiement du premier versement, l’inscription est validée et cela confirme le fait que l'acheteur est d'accord avec les termes de la présente.
La facture pour l’année de formation est émise dès l'inscription par notre service comptabilité et est due dans son entièreté, avec les modalités de paiement convenues ensemble ci-dessous.
Le contenu du programme proposé peut être adapté d’une année à l’autre sur base d’une délibération du Conseil pédagogique.
Le montant de l'inscription annuel peut être versé en totalité ou selon un étalement de paiement spécifique à chaque formation.
La facture totale est émise et due en début d'année. Chaque mois, une facture intermédiaire de mensualité, correspondant à l'apurement partiel sera émise et acquittée à réception de la mensualité correspondante.
Les mensualités doivent être sur le compte ci-dessous au plus tard le 1er du mois.
Si le paiement n’est pas fait dans les délais, l’accès au module de formation suspendu jusqu’au paiement effectif.
En cas d'absence à un cours, celui-ci pourra être récupéré à une autre date l'année en cours ou l'année suivante; en aucun cas un remboursement ne sera effectué.
L'annulation avant le 1er juillet précédent l'année académique concernée comportera 250 euros de frais de dossier.
En cas d'arrêt en cours d'année après le 1er septembre de l'année académique concernée, aucun remboursement ne sera effectué et le reste des mensualités de cette année restera dû.
En acceptant ces conditions générales, j’atteste que je dois la totalité du montant de l’année.
Les mensualités ne sont pas en lien avec les dates des cours donnés : l’étalement de paiement constitue un apurement mensuel de la dette dont la totalité est due dès l’inscription.
Le montant total de l’inscription est dû même en cas d’absence à un ou plusieurs cours, ainsi qu’en cas d’arrêt ou de suspension de la formation pour quelle raison que ce soit.
En cas de non-paiement à l’échéance, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard calculé au taux annuel de 12 % à compter de la date d’échéance jusqu’au parfait paiement. Elles seront également majorées d’une clause pénale forfaitaire et irréductible de 15 % du montant total de la facture au titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 75 €.
En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, nous transmettons votre dossier à un organisme de recouvrement, et les frais supplémentaires relatif à cette procédure (30% de l’impayé) sont à la charge de l’étudiant et seront immédiatement ajoutés à la facture en cours.
Toutes nos factures sont payables au grand comptant sauf convention contraire expresse et écrite.
L’acceptation ou la signature du document d'inscription, d'un bon de commande, note d’envoi, d’un devis, ou de tout document contractuel, ainsi que l’acceptation, la signature ou l'envoi par email d'un formulaire d'inscription complété emporte l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales.
En cas de contradiction entre nos conditions générales et celles du cocontractant, seules nos conditions générales seront d’application. En cas de litige, le droit belge sera applicable et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
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