Thera LLN

Institut de formation

Association de fait

 

Conditions générales de vente

Applicables au 14/09/2017

 

 

A partir de l'année de formation 2017 -2018, les cours se dérouleront à Louvain-La-Neuve : av des Mespeliers, 19/1 Louvain-la-Neuve 1348 (quartier Lauzelle). Le cycle de formation débuté à Bruxelles (à l'institut Therapeutia) sera assumé à Louvain-La-Neuve par Thera LLN.

Inscription
 

L'inscription est considérée comme effective à la réception de l’acompte.

 

Par le paiement du premier versement/acompte, l’inscription est validée et cela confirme le fait que l'acheteur est d'accord avec les termes de la présente.

Le montant de l'inscription est du dans son entièreté, avec les modalités de paiement convenues ci-dessous.

Le contenu du programme proposé peut être adapté d’une année à l’autre.

 

 

Modalités de paiement

 

Le montant de l'inscription annuel peut être versé en totalité ou selon un étalement de paiement spécifique à chaque formation.

Le montant total de l’inscription est du dès le paiement de l’acompte/premier versement.

Les mensualités doivent être sur le compte ci-dessous au plus tard le 1er du mois.

 

Si le paiement n’est pas fait dans les délais, l’accès au module de formation suspendu jusqu’au paiement effectif.

En cas d'absence à un cours, celui-ci pourra être récupéré l'année suivante s'il est donné; en aucun cas un remboursement ne sera effectué.

En cas de paiement mensuel, le débit automatique mensuel par Stripe par Thera LLN jusqu’à paiement du solde est autorisé par la présente.

 

 

Condition d’annulation

 

En cas d'arrêt en cours d'année après le 1er septembre de l'année académique concernée, aucun remboursement ne sera effectué et le reste des mensualités de cette année restera dû.

En acceptant ces conditions générales, j’atteste que je dois la totalité du montant de l’année.

 

Les mensualités ne sont pas en lien avec les dates des cours donnés : l’étalement de paiement constitue un apurement mensuel de la dette dont la totalité est due dès l’inscription.

Le montant total de l’inscription est dû même en cas d’absence à un ou plusieurs cours, ainsi  qu’en  cas  d’arrêt  ou  de suspension de la formation pour quelque raison que ce soit.

 

Retard de paiement

Si le paiement n’est pas fait dans les délais, l’accès au module de formation pourrait être suspendu jusqu’au paiement effectif. 
En cas d'absence à un cours, celui-ci pourra être récupéré l'année suivante s’il est donné; en aucun cas un remboursement ne sera effectué

En cas de non-paiement à l’échéance, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard calculé au taux annuel de 12 % à compter de la date d’échéance jusqu’au parfait paiement. Elles seront également majorées d’une clause pénale forfaitaire et irréductible de 15 % du montant total    de la facture  au titre de dommages  et intérêts,  avec  un minimum de 75 €.

En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, le dossier est transmis à un organisme de recouvrement, et les frais supplémentaires relatif à cette procédure (30% de l’impayé) sont à la charge de l’étudiant.

 

Paiement des factures

 

Toutes nos factures sont payables au grand comptant sauf convention contraire expresse et écrite.

 

L’acceptation ou la signature du document ou du formulaire d'inscription ou de tout document contractuel, ainsi que l’acceptation, la signature ou l'envoi par email d'un formulaire d'inscription  complété emporte  l’adhésion  sans réserves aux présentes conditions générales.

 

En cas de litige

 

En cas de contradiction entre nos conditions générales et celles du cocontractant, seules nos conditions générales seront d’application. En cas de litige, le droit belge sera applicable et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

 

 

Secrétariat Thera LLN - av des Mespeliers, 19/1 Louvain-la-Neuve 1348 (quartier Lauzelle) [email protected]

 

 

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