Toutes nos factures sont payables au grand comptant sauf convention contraire expresse et écrite.

En cas de non-paiement à l’échéance, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard calculé au taux annuel de 12 % à compter de la date d’échéance jusqu’au parfait paiement. Elles seront également majorées d’une clause pénale forfaitaire et irréductible de 15 % du montant total de la facture au titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 75 €.

La signature d’un bon de commande, d’un devis ou de tout document contractuel emporte l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales. En cas de contradiction entre nos conditions générales et celles du cocontractant, seules nos conditions générales seront d’application. En cas de litige, le droit belge sera applicable et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

Facture payable dans les 30 jours (date de facture).

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